Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisés par Amalgam.e Atelier, marque de bijoux faits main basée à Vannes.
Informations sur l’entreprise
Nom commercial de l’entreprise : Amalgam.e Atelier
Numéro SIRET : 81472519800026
Nom de l’artisane : Emmanuelle Boudard
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneure)
Adresse : 56000 Vannes, France
Email : amalgam.eatelier@gmail.com
Produits
Tous les bijoux proposés à la vente sont :
- fabriqués à la main par la créatrice,
- réalisés en argent 925, laiton et pierres naturelles.
Chaque pièce est unique.
De légères variations peuvent exister, témoins de son caractère artisanal.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, une confirmation est envoyée par e-mail.
Amalgam.e Atelier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme WooCommerce (Stripe, PayPal ou autre selon les options disponibles). Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.
Garantie/défaut
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Fabrication & Livraison
Bijoux personnalisés / sur commande :
Le délai de fabrication varie selon la demande. Il sera précisé lors de la prise de commande ou dans la fiche produit.
Bijoux en stock :
Les bijoux achetés sans personnalisation sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés.
Livraison :
Les envois sont effectués en France via La Poste. Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Amalgam.e Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis non réclamé ou refusé, les frais de retour seront déduits du remboursement. Les envois sont effectués avec suivi et remise contre signature (selon l’option choisie).
transfert de responsabilité :
Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison du colis au client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
❌ Exceptions :
Conformément à l’article L221-28, les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.
Retour & remboursement
✅ Conditions de retour :
- Produit retourné dans les 14 jours suivant la notification de rétractation,
- Non porté, non abîmé, et dans son emballage d’origine,
- Frais de retour à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du produit retourné, ou preuve de son expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
📄 Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photos, bijoux) sont la propriété exclusive de Amalgam.e atelier.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Amalgam.e atelier s’engage à ne jamais céder ou vendre ces données.
Conformément au RGPD, chaque client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données à tout moment, en écrivant à : amalgam.eatelier@gmail.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur.